Politique de confidentialité

Données personnelles.

 

Gestion des données personnelles par notre société.

 

Finalités de la collecte des données.

 

Au travers du Site, Design Insolent traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
  • Exécution et suivi de vos commandes de produits sur notre site Design Insolent effectués par le client.
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site, ce qui veut dire que nous sommes affiliés à E-Tracker ainsi quà Google Analytics, que seul le nombre de visite et le pays n’apparaît pour nos statistiques.
  • Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre site par le client qui lui permet d’accéder à son compte, ses commandes, à sa newsletter etc…
  • Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale comme dans la newsletter.

Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, adresses postales, e-mails et, le cas échéant coordonnées bancaires) sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

 

 Conservation des données.

 

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.
  • Pour les commandes de produits sur notre site : nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

 

Destinataires des données.

 

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de la société Groupe SMÉVILLE  concernés par vos demandes.

Cependant :

  • lorsque vous commandez un produit sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de la société Groupe SMÉVILLE en charge d’exécuter ladite commande, conformément aux dispositions figurant dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

 

En tout état de cause, la société Groupe SMÉVILLE ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations et seulement dans certains cas.
  • Le Groupe SMÉVILLE est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

 

Politique de données personnelles relative aux mineurs.

 

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Cependant, la vente en ligne des produits sur le site est réservée à un public majeur.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations clientèle de Design Insolent pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

 

Sécurité et confidentialité des données.

 

Design Insolent met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Design Insolent ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Nature des données à caractère personnel.

 

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Design Insolent dans le cadre de leur inscription à la newsletter via la rubrique "NEWSLETTER" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "CONTACT" et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre directement ou indirectement d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre des données à caractère personnel.

 Toutefois, en cas de refus, Design Insolent ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site.

Si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter, il peut en aviser en envoyant un email à l'adresse suivante : Designinsolent@gmail.com.

 

Droits de l'internaute.

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n° 1946692 v 0). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Design Insolent à l'adresse suivante : designinsolent@gmail.com

 

Cookies et témoins de connexion.

 

Lors de l’accès au Site, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre équipement terminal. De manière générale, un cookie ne permet pas de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (pages que vous avez consultées, date/heure de la consultation, etc.), afin de permettre ou faciliter votre navigation, pour contribuer à la sécurité de certains services, et/ou pour fournir des services que vous avez expressément demandé lors de votre navigation. Ces cookies nous permettent également de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques anonymes.

 

Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies, notamment en configurant votre navigateur Internet de la manière suivante :

 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :

  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options".
  2. Cliquez sur l’icône "Vie privée".
  3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Opéra :

  1. Choisissez le menu "Fichier" puis "Préférences"
  2. Cliquez sur l’icône "Vie privée".
  3. Définissez vos paramètres

 

Pour le navigateur Androïd :

  1. Tapez sur la Touche en haut à droite
  2. Allez à "Réglages" puis "Confidentialité et sécurité"
  3. Définissez vos paramètres

 

Pour le navigateur Dolphin sur Androïd :

  1. Dans le menu allez à "Plus" puis "Réglages"
  2. Choisissez le menu Confidentialité puis "Sécurité"
  3. Définissez vos paramètres dans le menu "Cookies"

 

Pour Safari sur iOS :

  1. Dans l’application "Réglages" choisir "Safari"
  2. Allez à "accepter les cookies" dans la rubrique "Confidentialité"
  3. Définissez vos paramètres

Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression de certains cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.

Par ailleurs, nous veillerons à vous informer de l’existence de nouvelles méthodes ou outils de gestion des préférences en matière de cookies, au fur et à mesure que de tels outils ou méthodes seront mis à disposition des internautes.

 

Usage des données en cas de changement de contrôle de la société.

 

Les données collectées par Design Insolent pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

 

Modification de notre Charte Données Personnelles.

Design Insolent peut être amenée à modifier sa Charte Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions.

 

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Groupe SMÉVILLE et de sa marque Design Insolent qui pourra être révoquée à tout moment. Le Groupe SMÉVILLE et sa marque Design Insolent décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Les juridictions Françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

 

Litiges.

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit Français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions Françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à Design Insolent, il peut lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : designinsolent@gmail.com.

Dernières mises à jour le 29 avril 2016 à 18h45.

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