Conditions générales de vente

Condition générales de vente.

 

Article préliminaire.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les Rubriques "Données Personnelles" et "Mentions Légales "sont applicables au site marchand www.design-insolent.com appartenant à la société Groupe SMÉVILLE, Société par Actions Simplifiée, proposant la vente de produits de décoration, de design, et autres produits créer par nos artistes ainsi que tous produits dérivés à la marque Design Insolent. Ainsi que des produits venant d’autres fournisseurs que le Groupe SMÉVILLE désire avoir sur son site (rubrique Produits venant d’ailleurs), destinés à être livrés en France Métropolitaine, et à Monaco (hors boîtes postales). Ces CGV peuvent être imprimés et/ou sauvegardées et sont accessibles depuis les pages de la Boutique en Design-insolent. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment,  Les CGV applicables étant celles que le client accepte lors de la passation de commande, et qui sont accessible depuis l’émail de confirmation de commande.

Identification de l’auteur de l’offre.

 

Groupe SMÉVILLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Angoulême sous le numéro 815 339 676, ayant pour SIRET le numéro 815 339 676 00018 dont le siège social se situe 33 Rue Basse, "Le Bourg",  16140 VILLEJESUS, France; Adresse e-mail : groupesmeville@gmail.com; N° TVA : FR 13 815339676. Le nom du directeur de publication est Monsieur Helder-Noël Grévillot, en sa qualité de Président de la société.

Le Client.

La Boutique en ligne Design-Insolent permet au groupe SMÉVILLE  de proposer la vente des produits à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites pour un usage strictement personnel.

 

Service client de la boutique en ligne.

  • Sur la boutique dans la rubrique : "Contact"

 

Produits.

 

Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne Design-insolent, sont décrits et présentés avec une grande précision, tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès de nos services client de notre site, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché, celles-ci peuvent présenter des erreurs non-substantielles, et ce que le client reconnaît et accepte.

 

Prix.

 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la boutique Design-Insolent au moment de la commande.
Le client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les "Frais de Livraison"). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

 Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.design-insolent.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 – Processus de commande

 

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône "Panier d’achat" disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne Design Insolent en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton "Voir le panier". A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton "Terminer mes achats", le Client est amené à choisir entre 3 options :

  • Commander sans créer de compte client
  • S'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client
  • Commander en créant un compte client

Design Insolent ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures. Le client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires).

Pour finaliser sa commande, le Client :

  • Doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
  • Doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case "J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente" avant de procéder au paiement de sa commande.
  • Est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton "Procéder au paiement" donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande. Avec une copie des CGV (Conditions Générales de ventes).

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Design Insolent du contenu de la commande.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS.

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Design Insolent, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Design Insolent informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE.

 

Une fois le paiement effectué, dans le cas où il a procédé à la création d'un compte client, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton "Modifier votre commande" qui apparaît dans la rubrique "Mes commandes" de l’espace personnel, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si cette fonctionnalité n’apparaît pas dans la rubrique "Mes commandes", cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation.

Design Insolent se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Design Insolent.

 

Article 4 – Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau 3D Secure.

Design Insolent a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne Design Insolent. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Paybox – respectant les normes de sécurité 3D Secure.

Un deuxième système de paiement sécurisé est mis en place par l’intermédiaire de – Paypal- Respectant les normes de sécurité.

Le client a la possibilité de choisir son moyen de paiement comme bon lui semble en respectant et en faisant bon usage du système choisi.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Un paiement par chèque est possible, il suffit que le client suive la marche à suivre. Il devra imprimer le bon de commande  avec le chèque, à l'ordre de Groupe Sméville, et envoyer le tout à l'adresse suivante:

 

Groupe Sméville,

Service commande

33 Rue basse, 16140 Villejèsus.

 

Le tout devra être envoyer sous 7 jours. Au-délà , la commande sera annulée ......

 

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique "Mes commandes".

 

Dans le cas où le client n'a pas procédé à la création d'un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe de l'email de confirmation d'expédition que Design Insolent lui envoie.

 

Article 5 : Livraison et réception des produits

 

MODALITES DE LIVRAISON

 

Design Insolent livre les Produits commandés uniquement en France Métropolitaine, et à Monaco (hors boîtes postales). La livraison est assurée dans un délai raisonnable ouvrable à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

La Société livrera les articles commandés par courrier standard ou express selon le choix effectué par le client. La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à la Société.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, un numéro de téléphone sera demandé, pour la prise de rendez-vous.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

RECEPTION DES PRODUITS.

 

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Design Insolent dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

 

RETOUR PRODUIT.

 

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à Design Insolent sans motif dans les conditions fixées ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Design Insolent qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

 

Article 6: Disponibilité et présentation.

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Certains articles sur le site Design Insolent sont marqués indisponibles mais cela permet au client ou acheteur de voir les possibilités de présentations des produits en tant que vitrine. Toute demande pour un article indisponible sera traitée dans un délai raisonnable et un suivi particulier lui sera fait. Les demandes se font soient par téléphone, soit par e-mail.

 

Article 7– Droit de rétractation et retour des articles.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer :

En retournant à la Société le formulaire de rétractation qu’elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande, dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée, par courrier à : designinsolent@gmail.com ou à Design Insolent - Service Relation Clientèle  - 33 Rue Basse, "Le Bourg", 16140 VILLEJESUS.

Et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.

Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client :

  • Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit,
  • Dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état permettant leur remise en vente par la Société, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés.

-EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
  • La livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
  • La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de services pleinement exécutés par Amazon pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • La fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • La fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Les articles retournés usagés, incomplets (notamment, en cas d’accessoires manquants), abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

 

Article 8 – Conformité - garantie.

 

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :

  • D'en informer dans les meilleurs délais la Société soit directement sur le Site dans la rubrique "nous contacter" soit par téléphone auprès du Service Relation Clientèle (au numéro et aux horaires indiqués à Identification de l’auteur de l’offre.), soit par courrier électronique adressé à l’adresse designinsolent@gmail.com en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande,
  • Ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés,

Le client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de la Société. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.

A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, des articles retournés.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts de l’article vendu :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.".

Article L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : "L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

 

Article 9 - Force majeure.

L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. La Société informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

 

Article 10 - Non renonciation.

 

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 11 -Validité des conditions générales de vente.

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle, Droit d’auteur et protection de base de données.

Le Groupe SMÉVILLE et sa marque Design Insolent et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine  www.design-insolent com. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas, sculptures, peintures, les boutons, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données) sont la propriété exclusive de Design Insolent et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents et les droits d’auteurs y afférents. Certains éléments du site appartiennent à d’autres marques mais acquises par la société Groupe SMÉVILLE sous forme de licence, de droits d’exploitations et de reproductions. Toutes exploitations non autorisés de ses éléments entrainerons de poursuites de la société Groupe SMÉVILLE et des détenteurs des œuvres originales.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion dans un but personnel et privé ou dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

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Toutes les œuvres ou reproductions vendues sur le site www.design-insolent.com sont la propriété de la marque Design Insolent et des artistes ayant signés les œuvres ou les reproductions. Toutes les œuvres ou les reproductions sont vendues avec un certificat d’authenticité et sont toutes signées par les artistes auteurs de l’œuvre ou de sa reproduction. Toutes les utilisations faites d’une œuvre par Design Insolent comme par exemple vendre un t-shirt ou un puzzle avec la reproduction d’un tableau ou d’une sculpture dessus, n’est fait qu’avec l’autorisation de l’auteur de l’œuvre. Toute utilisation qui serait faite par un tiers est interdite.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de notre site design-insolent.com sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service de notre site, sans notre accord express et écrit.

La marque Design Insolent est protégée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle ( INPI ) sous le numéro 16 4 238 429 sous les classes de produits ou services, numéro: 6, 16, 19, 20, 42 déposé le 6 janvier 2016 et le numéro 16 4 258 634 sous les classes de produits ou services, numéro: 3, 14, 18, 24, 25.

Tous les produits, sculptures, peintures, créations, produits dérivés, etc... présentés sur le site design-insolent.com sont deposé auprès de CopyrightDepot.com sous le numéro 00056419. 

 

Liens Hypertextes.

 

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Design Insolent, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Design Insolent et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

Article 13 – Conditions particulières

 

La marque Design Insolent présente sur son site, des produits vendus soit en série, soit en série limitée, soit en pièce unique. Toute personne qui souhaiterait acquérir une pièce dont la couleur ou la forme n’est pas disponible sur le site devra nous contacter. Cela enclenchera une demande spécifique qui sera traitée différemment des conditions de commandes du site www.design-insolent.com.

Toute demande particulière sera traitée par e-mail et par la suite par téléphone. La commande se fera obligatoirement par téléphone avec une confirmation de commande par e-mail. Avec la forme et la couleur spécifiée. Le paiement se fera par chèque, et aucun travail ne sera commencé et effectué avant la réception de la confirmation de commande ainsi que la réception du chèque. Toutes les modalités seront traitées au moment de la commande, et le client sera informer de l’avancé de sa commande aussi régulièrement que possible.

Toute commande spécifique annulera obligatoirement le droit de rétractation car il y a un contrat de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui veut dire, qu’entre le vendeur et le client, il y a un échange verbal ou écrit et régulier depuis la commande jusqu’à la livraison de la commande, un suivi et un traitement spécial de la commande, donc aucun recours ne pourra être accepté de la part de la marque Design Insolent.

 

Article 14 - Litiges - Droit applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne Design Insolent, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.

Dernières mises à jour le 29 avril 2019 à 16h02.

Copyright © Groupe Sméville. 2019

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